CONDITIONS GENERALES DE VENTE BELLE EN MAILLOT

  

Article 1 : PRÉAMBULE

Le site web belleenmaillot.fr est un site internet dont le siège est exploité au 84, rue carnot 54550 MAIZIERES  (France).

Siret :  790 378 129 RCS NANCY
Adresse de courrier électronique : contact@belleenmaillot.fr
Numéro de téléphone : 09.83.47.63.41.  (prix d'appel tarif local sans surtaxe)

Le site a pour objet la commercialisation des marchandises rentrant dans le domaine du maillot de bains et accessoires d'activité aquatique.

  

Article 2 : OBJET

Les  présentes conditions générales régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet, accessible à l’adresse URL http://www.belleenmaillot.fr.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

 


Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE  

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.belleenmaillot.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

 

Article 4: PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais).

Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du poids des produits choisis par le client.

Belleenmaillot.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de belleenmaillot.fr jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.

  

Article 5 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le client peut commander sur internet via le site belleenmaillot.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00 au 09.83.47.63.41.
Belleenmaillot.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. 

Offres promotionnelles

Les commandes qui incluent des articles offerts dans le cadre d’offres promotionnelles bénéficient de conditions particulières : ces commandes ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, seuls des avoirs ou des échanges pourront être effectués.

Les articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Sauf mention contraire, les offres et codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.

Pour toute commande d'un montant supérieur à 150€, une confirmation par téléphone pourra vous être demandée.

Article 6 : PAIEMENT ET SECURITÉ 

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
•    par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

•    par chèque bancaire et par virement

•    par PayPal (contact@belleenmaillot.fr)

Paiement par CB sécurisé 

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons les solutions de paiement par carte bancaire et American Express mise au point par notre banque« crédit agricole ».
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte. 
A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. 
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. 


Paiement par chèque uniquement pour la France: 
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de sarl abarton equipement. Il est à adresser à Belle en Maillot 84, rue carnot 54550 MAIZIERES (FRANCE).
Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Contrôle des règlements

Le site belleenmaillot.fr se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

Défaut de Paiement

Belleenmaillot.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation. 

Article 7 : LIVRAISON ET DÉLAIS 

La livraison est offerte dès 69€ d'achats. 

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi Belleenmaillot.fr ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Belleenmaillot expédie les commandes en 48h du lundi au vendredi (sauf imprévus). Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Livraison par MONDIAL RELAY (point relais) (France Métropolitaine, Luxembourg, Belgique)  EN COURS DE MODIFICATION

La livraison par Mondial Relay est facturée au client 4.50€ TTC. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés et se fait dans l'un des 4300 points relais à proximité de chez vous (tabac, supermarché, commerce, ...)

Le colis est délivré sous présentation de la carte d’identité du client. A l’expédition de la commande un numéro de suivi est envoyé par mail au client afin qu’il puisse suivre l’acheminement du colis.

Le colis sera disponible pendant deux semaines au point relais. Au bout de ce délai, si le client ne s’est pas rendu dans son point relais pour récupérer le colis, celui-ci sera renvoyé au site www.belleenmaillot.fr. Si le client souhaite que son colis lui soit réexpédié, les frais de livraison lui seront à nouveau facturés. Des frais de gestion d’un montant de 3€ seront  également facturés (pour le traitement du retour). Si le client souhaite se faire rembourser les frais de gestion seront déduits du remboursement.

Mondial Relay se réserve le droit d’expédier le colis du client dans un autre point relais de la même ville que celui qu’il aura choisi si celui-ci est fermé ou indisponible. Le client sera alors informé du changement de point relais par email. 

Livraison par Colissimo (France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco)    EN COURS DE MODIFICATION

Le prix de la livraison par le service Colissimo de la Poste est de 6.45€ TTC pour tous vos colis. Le délai de livraison est de 48 à 72h.  

Livraison express par CHRONOPOST (pour la France Métropolitaine)   EN COURS DE MODIFICATION

Belleenmaillot.fr offre à ses clients la possibilité d’utiliser le service de livraison express, via le service de la Poste Chronopost. Si vous passez votre commande avant 13h00 (jour ouvré), vous recevrez votre colis le lendemain avant 13h. Si vous le passez après 13h00, vous le recevrez le surlendemain. Le prix de la livraison par Chronopost est de 18€ TTC. 

Livraison hors France Métropolitaine                   EN COURS DE MODIFICATION
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douanes, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues, en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

Livraison en Europe                             EN COURS DE MODIFICATION

Le prix de la livraison par le service Colissimo de la Poste est de 15€ TTC pour tous vos colis. Les délais de livraison sont fonction de votre localisation.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d'intempéries, de grèves ou cas de forces majeures.

En cas de retard prolongé de votre livraison de plus de 7 jours, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous serez alors remboursé intégralement sous un délai de 30 jours, sous condition de nous retourner l'article si vous l'avez reçu (nous prendrons à notre charge les frais de retour).

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client par mail à contact@belleenmaillot.fr ou par téléphone au 09.83.47.63.41.

 

Article 8 : ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Nous comptons un délai de 15 jours qui court à partir du jour de la réception de la commande du consommateur. Pour toute demande de retour, n'hésitez pas à nous contacter à contact@belleenmaillot.fr ou au 09.83.47.63.41.

Modalités d’échange

Vous avez 30 jours (à compter du jour de livraison) pour vous faire une opinion sur votre commande et pour demander un échange. Passé ce délai, belleenmaillot.fr ne pourra plus accepter votre demande d’échange.

AUCUN ECHANGE EN CAS DE DESTOCKAGE.


Dans le cas d'un échange, les frais de retour seront à la charge de belleenmaillot.fr, dans la limite de 6€ TTC, et uniquement pour la France Métropolitaine (hors produits soldés ou en promotion). Ils seront pris en charge uniquement pour le 1er échange, si il devait y avoir à nouveau un échange, les frais postaux de retour et d'un éventuel nouvel envoi seront alors à la charge du client et pas pris en charge par belleenmaillot.fr.

L'échange n'implique en aucun cas la réservation d'un article. Si au moment de la réception du colis retour, l'article demandé en échange n'est plus disponible en stock, le client ne pourra pas le réclamer. Belleenmaillot.fr proposera alors au client un autre article ou un remboursement.

Seuls seront repris les produits neufs, propres, comportant leurs étiquettes toujours attachées et en parfait état de revente. Les articles doivent être essayés avec vos sous-vêtementsles bandes autocollantes de protection hygiénique toujours en place. Tous les articles ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l'objet d'un retour.


Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par virement bancaire  ou par chèque à l'adresse suivante : Belle en Maillot 84, rue carnot 54550 MAIZIERES

L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.


Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, belleenmaillot.fr lui remboursera la différence dans un délai de 10 jours ouvrés.

Aucun bon retour prépayé ne sera envoyé à un client qui désire effectuer un remboursement, seuls les clients désirant effectuer un échange bénéficient d'un retour gratuit (hors article soldé ou en promotion).

Si le client, après avoir bénéficié et utilisé un bon prépayé dans le cadre d'un échange, décide de se rétracter en demandant un remboursement, il pourra en informer Belleenmaillot.fr à l'adresse mail contact@belleenmaillot.fr. Des frais de gestion seront cependant imputés au remboursement à hauteur de 10€ maximum.


Si le client désire un remboursement de son article, il doit le renvoyer à ses frais via Colissimo ou via une lettre max suivie.

 

Modalités de remboursement

AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE DESTOCKAGE.

Dans le cas d'un remboursement, les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé pour la commande. Le client sera remboursé des articles retournés sous réserve du respect des conditions de retour mentionnées ci-dessus.

Nous ne pouvons faire de remboursement pour les clients de Pays étrangers (hors France Métropolitaine et DOM TOM) ayant payé leur commande par virement. Concernant ces retours un avoir sera effectué.

Erreurs de livraison

Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète),  les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

 

Jeu et concours 

Aucun bon retour prépayé ne sera envoyé à un client dans le cadre d'un jeu concours. Si le client a gagné un bon d'achat via un jeu concours, celui-ci est non remboursable et non échangeable. C'est dans ce cas là le règlement du jeu concours qui prime et non les conditions générales de vente du site www.belleenmaillot.fr

Prix

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA actualisée pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

En cas de divergence entre le tarif qui vous aura été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande.

 

Article 9 : FRAIS DE DOUANE 

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Belleenmaillot.fr n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à www.belleenmaillot.fr pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client. Les frais de livraison initialement payés par le client seront également déduits du montant du remboursement ainsi que des frais de dossier et de gestion d’un  montant de 3€.

  

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Belleenmaillot.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Belleenmaillot.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Article 11 : RESPONSABILITÉ

Le présent contrat est soumis au droit français. Belleenmaillot.fr ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Belleenmaillot.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Dans tous les cas ou Belleenmaillot.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Belleenmaillot.fr est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 


En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

  

Article 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

  

Article 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 14 : GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 Article 15 : DROITS D'UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 Article 16 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de Belleenmaillot.fr est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00 au 09.83.47.63.41. ou par e-mail à l’adresse suivante contact@belleenmaillot.fr ou par courrier à adresser à Belle en Maillot 84, rue carnot 54550 MAIZIERES.

 

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.